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| Schéma de structure
communal : |
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Le schéma de structure communal trace
les grands principes en matière d’aménagement
du territoire que les responsables communaux entendent respecter
et faire respecter pour orienter, évaluer, gérer
et programmer l’aménagement futur de l’entité
communale.
Le schéma de structure contient une analyse de la situation
existante de la commune qui permet d’en avoir une très
bonne et complète connaissance, de déterminer
les potentialités et les contraintes rencontrées
ainsi que les besoins et les aspirations de la population.
Il définit ensuite les grandes options d’aménagement
de l’entité ainsi que leur priorité et
leur modalité d’exécution.
Exemple : Commune
de Wanze |
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| Règlement communal d'urbanisme
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Le contenu d’un règlement communal
d'urbanisme est fondé sur une étude urbanistique
développée dans le cadre de l’établissement
du schéma de structure communal ou indépendamment.
Les objectifs d’aménagement du territoire communal
traduits sous la forme d’options sont à la base
de l’élaboration du règlement communal
d’urbanisme qui vise à orienter les aspects formels
du développement de la Commune.
Le règlement communal d'urbanisme fixe les conditions
d’interventions dans un contexte avec le souci de sauvegarde
et de promotion des identités et des patrimoines.
Afin de lier au mieux le document aux réalités
locales, le règlement communal d'urbanisme s’articule
sur une différenciation du territoire communal en aires
différenciées dont les caractéristiques
typologiques et urbanistiques sont relativement homogènes.
La grande ville entend conserver ses caractéristiques
urbaines essentielles :
- Un centre ville attractif qui se prête aux échanges
:
- Une métropole vivante animée par ses habitants
et ses visiteurs ;
- Une cité accueillante pour tous les types de population,
sans discrimination sociale ou politique ;
- Un milieu de vie combinant à la fois la densité
urbaine et l’habitabilité
- Une cité active : commerces, services, entreprises
et administration.
Les centres des villages traditionnels possèdent des
qualités architecturales et urbanistiques spécifiques
qui méritent une attention particulière.
Les extensions plus récentes des villages présentent
une plus grande diversité d’expressions architecturales
et urbanistiques. Ceci engendre le plus souvent une hybridation
nuisible à l’homogénéité
locale.
Exemple :
Commune
d’Esneux |
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| Règlement communal d’urbanisme
sur les enseignes, dispositifs de publicité et terrasses
Horeca : |
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Au moment où la Wallonie connaît
un développement commercial important en périphérie
des agglomérations et que simultanément, la volonté
politique générale est de revitaliser les centres
urbains et les villages, certaines autorités communales
mènent une politique proactive d’amélioration
de l’intégration et de l’esthétique
de leurs façades commerciales.
Alors qu’autrefois, seuls des arrêtés
du Conseil Communal ou de Police étaient pris dans
ce domaine mais ne traitaient essentiellement que de sécurité
ou de taxation, à présent les communes recourent
aux règlements communaux d’urbanisme complets
ou partiels pour réglementer la conception et/ou la
préservation des façades en général
et des enseignes et dispositifs de publicité en particulier.
D’une part, l’objectif est de valoriser les commerces
dans les villes et villages en les associant à la recherche
d’un cadre de vie de qualité et d’une attractivité
économique. D’autre part, il convient de supprimer
la morosité et en même temps d’encadrer
les « grands gestes » des centres commerciaux
et des grandes surfaces commerciales. Dans tous les cas, la
surenchère visuelle des enseignes et dispositifs de
publicité doit laisser place à la valorisation
des caractéristiques architecturales, urbanistiques
et paysagères parallèlement bien sûr à
la mise en évidence des produits proposés à
la vente.
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| Plan communal d'aménagement
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Le plan communal d’aménagement
est un outil qui permet à la Commune d’aménager
et de gérer une partie du territoire communal qui nécessite
une maîtrise particulière. Il permet aussi de
protéger et de valoriser un patrimoine bâti ou
naturel particulièrement remarquable.
Le PCA permet de définir l’aménagement
urbanistique d’une zone : développer une nouvelle
zone destinée à l’habitat, améliorer
la structure d’un quartier, assurer la cohérence
de projets d’implantation d’équipements.
Les implantations et affectations y sont déterminées.
Des prescriptions sur la volumétrie, les matériaux
et les teintes y sont notamment spécifiées permettant
d’intervenir sur des ambiances spatiales.
Exemple : Nouveau
quartier « La Bergère et Derrière la Ferme
» à Wanze |
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| Cartographie et illustrations
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La cartographie ainsi que les illustrations
sont des outils permettant, de formaliser, de représenter,
de modéliser et d’arrêter certaines situations
existantes ou planifiées.
La cartographie et les outils SIG (système d’information
géographique) sont utilisés dans de nombreux
projets urbanistiques.
Les SIG permettent de liaisonner des objets graphiques avec
des bases de données.
Ce sont des outils d’aide à la décision.
Par exemple il est possible de localiser et de quantifier
pour un site les différentes contraintes et potentialités.
Ces informations peuvent être en 2 dimensions (2D) (ex.
affectations de plan de secteur, occupation du sol) ou issues
de la 3D (pentes, ensoleillement,…)
Nous établissons et utilisons différents fonds
de plan en fonction des missions. Pour les projets à
moyenne et petite échelle, nous établissons
notamment un fond de plan cadastral géoréferencé
sur le fond IGN ou le PICC. Ainsi à chaque objet cadastral
(parcelle, bâtiment) est associé la matrice cadastrale
(numéro, propriétaire, adresse,…).
Pour les projets à grande échelle, nous travaillons
principalement sur base d’un relevé topographique
ou du PICC.
Exemple :
Guide
d’Urbanisme pour la Wallonie |
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| Projet de développement
rural : |
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La politique de développement rural
s’inscrit dans une dynamique de développement
global et intégré dont le programme et les objectifs
sont définis lors d’une consultation de la population.
L’état des lieux préalable permet de
réaliser un diagnostic des forces et faiblesses de
la commune. Par son intérêt réel pendant
toute la durée de l’opération, la population
locale confronte cet état des lieux à ses desiderata.
Le P.C.D.R. n’a pas la prétention de toucher
absolument tous les secteurs de la vie locale influant sur
le niveau de vie. Il est important de constater l’interrelation
étroite qui existe entre le développement économique,
la sécurité routière, le cadre de vie/vie
au village et la protection du patrimoine collectif. A court
terme et long terme, l’amélioration qualitative
des espaces de vie, déterminera la capacité
à fixer certaines populations et en attirer de nouvelles
; de même qu’elle valorisera l’attrait touristique
et économique.
Exemple : Construction
d’une maison de village à Devantave-Rendeux |
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| Projet de
rénovation urbaine : |
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L’enjeu des projets du développement
des villes c’est non seulement d’étendre
les territoires urbanisés et d’accroître
le nombre de bâtiments mais de continuer à proposer
aux habitants un cadre susceptible de s’adapter aux
changements de mode de vie et aux modifications économiques.
C’est moins la forme des bâtiments ou leur style
qui compte mais leur capacité à créer
des tissus urbains.
Une opération de rénovation urbaine permet
de restructurer, d’assainir ou de réhabiliter
un quartier urbain de manière à y maintenir
de la population locale tout en y promouvant la fonction sociale
et économique dans le respect de ses caractéristiques
culturelles et architecturales propres. D’initiative
communale, elle est transversale, intégrée et
prend en compte la volonté de tous les partenaires,
dont les habitants.
Exemples :
VILLE DE LIEGE :
-
Rénovation
de deux immeubles de valeur patrimoniale en mairie de quartier
et
quatre logements
COMMUNE DE MALMEDY :
-
Elaboration
de l’opération de rénovation urbaine du
quartier du Pont-Neuf
à
Malmedy-Ville |
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| Dossier de reconnaissance de
zone d’activités économiques : |
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A l’instar des autres Intercommunales
de développement économique, la Spi+ doit faire
face à une demande importante d’investisseurs qui,
sur base des stocks actuels, à terme, ne pourra être
satisfaite.
Les dossiers visent l’aménagement d’espaces
destinés à accueillir des activités économiques
conformément au prescrit de l’art. 2 du décret
wallon du 11/3/2004 relatif aux infrastructures d’accueil
des activités économiques.
Les sites concernés sont en zones d’activité
économique mixte aux plans de secteur, destinées
aux activités d’artisanat, de service, de distribution,
de recherche ou de petite industrie. Elles comportent un périmètre
ou un dispositif d’isolement.
Exemple : Dossier
de reconnaissance de zone de Damré-Sprimont
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| Cahier des charges urbanistique
et environnemental : |
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Le Cahier de Charges Urbanistique
et Environnemental (CCUE) est un document d’orientation,
de gestion et de programmation de la mise en œuvre d’une
zone d’activité économique.
Exemple : Zone
d'activités économiques et aéroportuaires
de Bierset |
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