Schéma de structure communal :
     
 

Le schéma de structure communal trace les grands principes en matière d’aménagement du territoire que les responsables communaux entendent respecter et faire respecter pour orienter, évaluer, gérer et programmer l’aménagement futur de l’entité communale.

Le schéma de structure contient une analyse de la situation existante de la commune qui permet d’en avoir une très bonne et complète connaissance, de déterminer les potentialités et les contraintes rencontrées ainsi que les besoins et les aspirations de la population.
Il définit ensuite les grandes options d’aménagement de l’entité ainsi que leur priorité et leur modalité d’exécution.

Exemple : Commune de Wanze

 
     
     
Règlement communal d'urbanisme :
     
 

Le contenu d’un règlement communal d'urbanisme est fondé sur une étude urbanistique développée dans le cadre de l’établissement du schéma de structure communal ou indépendamment.

Les objectifs d’aménagement du territoire communal traduits sous la forme d’options sont à la base de l’élaboration du règlement communal d’urbanisme qui vise à orienter les aspects formels du développement de la Commune.

Le règlement communal d'urbanisme fixe les conditions d’interventions dans un contexte avec le souci de sauvegarde et de promotion des identités et des patrimoines.
Afin de lier au mieux le document aux réalités locales, le règlement communal d'urbanisme s’articule sur une différenciation du territoire communal en aires différenciées dont les caractéristiques typologiques et urbanistiques sont relativement homogènes.

La grande ville entend conserver ses caractéristiques urbaines essentielles :
- Un centre ville attractif qui se prête aux échanges :
- Une métropole vivante animée par ses habitants et ses visiteurs ;
- Une cité accueillante pour tous les types de population, sans discrimination sociale ou politique ;
- Un milieu de vie combinant à la fois la densité urbaine et l’habitabilité
- Une cité active : commerces, services, entreprises et administration.

Les centres des villages traditionnels possèdent des qualités architecturales et urbanistiques spécifiques qui méritent une attention particulière.

Les extensions plus récentes des villages présentent une plus grande diversité d’expressions architecturales et urbanistiques. Ceci engendre le plus souvent une hybridation nuisible à l’homogénéité locale.

Exemple : Commune d’Esneux

 
     
     
Règlement communal d’urbanisme sur les enseignes, dispositifs de publicité et terrasses Horeca :  
     
  Au moment où la Wallonie connaît un développement commercial important en périphérie des agglomérations et que simultanément, la volonté politique générale est de revitaliser les centres urbains et les villages, certaines autorités communales mènent une politique proactive d’amélioration de l’intégration et de l’esthétique de leurs façades commerciales.

Alors qu’autrefois, seuls des arrêtés du Conseil Communal ou de Police étaient pris dans ce domaine mais ne traitaient essentiellement que de sécurité ou de taxation, à présent les communes recourent aux règlements communaux d’urbanisme complets ou partiels pour réglementer la conception et/ou la préservation des façades en général et des enseignes et dispositifs de publicité en particulier.

D’une part, l’objectif est de valoriser les commerces dans les villes et villages en les associant à la recherche d’un cadre de vie de qualité et d’une attractivité économique. D’autre part, il convient de supprimer la morosité et en même temps d’encadrer les « grands gestes » des centres commerciaux et des grandes surfaces commerciales. Dans tous les cas, la surenchère visuelle des enseignes et dispositifs de publicité doit laisser place à la valorisation des caractéristiques architecturales, urbanistiques et paysagères parallèlement bien sûr à la mise en évidence des produits proposés à la vente.

 
 
   
Exemples : Ville d'Arlon
  Ville de Spa
 
     
     
Plan communal d'aménagement :
     
 

Le plan communal d’aménagement est un outil qui permet à la Commune d’aménager et de gérer une partie du territoire communal qui nécessite une maîtrise particulière. Il permet aussi de protéger et de valoriser un patrimoine bâti ou naturel particulièrement remarquable.
Le PCA permet de définir l’aménagement urbanistique d’une zone : développer une nouvelle zone destinée à l’habitat, améliorer la structure d’un quartier, assurer la cohérence de projets d’implantation d’équipements.
Les implantations et affectations y sont déterminées. Des prescriptions sur la volumétrie, les matériaux et les teintes y sont notamment spécifiées permettant d’intervenir sur des ambiances spatiales.

Exemple : Nouveau quartier « La Bergère et Derrière la Ferme » à Wanze

 
     
     
Cartographie et illustrations :
     
 

La cartographie ainsi que les illustrations sont des outils permettant, de formaliser, de représenter, de modéliser et d’arrêter certaines situations existantes ou planifiées.
La cartographie et les outils SIG (système d’information géographique) sont utilisés dans de nombreux projets urbanistiques.

Les SIG permettent de liaisonner des objets graphiques avec des bases de données.
Ce sont des outils d’aide à la décision. Par exemple il est possible de localiser et de quantifier pour un site les différentes contraintes et potentialités. Ces informations peuvent être en 2 dimensions (2D) (ex. affectations de plan de secteur, occupation du sol) ou issues de la 3D (pentes, ensoleillement,…)

Nous établissons et utilisons différents fonds de plan en fonction des missions. Pour les projets à moyenne et petite échelle, nous établissons notamment un fond de plan cadastral géoréferencé sur le fond IGN ou le PICC. Ainsi à chaque objet cadastral (parcelle, bâtiment) est associé la matrice cadastrale (numéro, propriétaire, adresse,…).
Pour les projets à grande échelle, nous travaillons principalement sur base d’un relevé topographique ou du PICC.

Exemple : Guide d’Urbanisme pour la Wallonie

 
     
     
Projet de développement rural :
     
 

La politique de développement rural s’inscrit dans une dynamique de développement global et intégré dont le programme et les objectifs sont définis lors d’une consultation de la population.

L’état des lieux préalable permet de réaliser un diagnostic des forces et faiblesses de la commune. Par son intérêt réel pendant toute la durée de l’opération, la population locale confronte cet état des lieux à ses desiderata.

Le P.C.D.R. n’a pas la prétention de toucher absolument tous les secteurs de la vie locale influant sur le niveau de vie. Il est important de constater l’interrelation étroite qui existe entre le développement économique, la sécurité routière, le cadre de vie/vie au village et la protection du patrimoine collectif. A court terme et long terme, l’amélioration qualitative des espaces de vie, déterminera la capacité à fixer certaines populations et en attirer de nouvelles ; de même qu’elle valorisera l’attrait touristique et économique.

Exemple : Construction d’une maison de village à Devantave-Rendeux

 
     
     

Projet de rénovation urbaine :

     
 

L’enjeu des projets du développement des villes c’est non seulement d’étendre les territoires urbanisés et d’accroître le nombre de bâtiments mais de continuer à proposer aux habitants un cadre susceptible de s’adapter aux changements de mode de vie et aux modifications économiques. C’est moins la forme des bâtiments ou leur style qui compte mais leur capacité à créer des tissus urbains.

Une opération de rénovation urbaine permet de restructurer, d’assainir ou de réhabiliter un quartier urbain de manière à y maintenir de la population locale tout en y promouvant la fonction sociale et économique dans le respect de ses caractéristiques culturelles et architecturales propres. D’initiative communale, elle est transversale, intégrée et prend en compte la volonté de tous les partenaires, dont les habitants.

Exemples :

VILLE DE LIEGE :
    - Rénovation de deux immeubles de valeur patrimoniale en mairie de quartier
      et quatre logements


COMMUNE DE MALMEDY :
    - Elaboration de l’opération de rénovation urbaine du quartier du Pont-Neuf
      à Malmedy-Ville

 
 
 
Dossier de reconnaissance de zone d’activités économiques :  
     
  A l’instar des autres Intercommunales de développement économique, la Spi+ doit faire face à une demande importante d’investisseurs qui, sur base des stocks actuels, à terme, ne pourra être satisfaite.

Les dossiers visent l’aménagement d’espaces destinés à accueillir des activités économiques conformément au prescrit de l’art. 2 du décret wallon du 11/3/2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques.

Les sites concernés sont en zones d’activité économique mixte aux plans de secteur, destinées aux activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie. Elles comportent un périmètre ou un dispositif d’isolement.

Exemple : Dossier de reconnaissance de zone de Damré-Sprimont

 
     
     
Cahier des charges urbanistique et environnemental :
     
 

Le Cahier de Charges Urbanistique et Environnemental (CCUE) est un document d’orientation, de gestion et de programmation de la mise en œuvre d’une zone d’activité économique.

Exemple : Zone d'activités économiques et aéroportuaires de Bierset

 
   
 
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